Vous souhaitez transmettre votre patrimoine pour assurer l’avenir des générations futures et pour limiter également la déperdition fiscale inhérente aux droits de succession ?

Sans plan de transmission bien établi, vous allez être confronté à deux obstacles majeurs : l'impact de la fiscalité sur le patrimoine et la complexité des démarches de surcroit extrêmement chronophages. Il est donc nécessaire de la planifier le plus tôt possible afin d’optimiser et de faciliter la transmission pour vous et vos proches.

Le patrimoine, construit tout au long de votre vie, peut être transmis de votre vivant par donation ou à votre décès lors de la succession. Dans les deux cas, il est essentiel de bien préparer votre transmission.

Comment réduire les frais de succession ?

Avec un taux pouvant atteindre 60%, la France possède l’un des impôts de succession parmi les plus élevés au monde. Cependant, il existe des techniques différentes pour réduire les frais de succession :

• La donation simple et la donation-partage sont les outils de transmission les plus utilisés. La donation simple est l’acte de transmission d’un bien d’une personne à une autre. Par exemple la donation par des parents au profit d’un de leurs enfants d’un bien immobilier ou d’une somme d’argent. La donation-partage est la solution préconisée pour les personnes qui ont au moins deux enfants. Il s’agit d’un acte dans lequel les parents donnent et partagent entre leurs enfants différents biens.
• Le contrat d’assurance-vie a l’avantage d’être traité hors succession, sous certaines conditions. La fiscalité successorale d’un contrat d’assurance vie dépend de l’âge de l’assuré au moment de ses versements.
• Le démembrement de propriété est un acte qui consiste à séparer la pleine-propriété d’un bien immobilier en deux parties distinctes : la nue-propriété et l’usufruit.

Toutes ces pratiques permettent de réduire son patrimoine et ont un impact sur la fiscalité.

Transmission de patrimoine - Le calcul des droits de succession

Avant de calculer les droits de succession, il faut définir la part de chaque héritier, c’est à dire l’assiette sur laquelle les droits de succession s’appliqueront.

Chaque part d'héritage est soumise à des droits de succession. Mais les héritiers peuvent bénéficier d'abattements qui leur permettent d'être moins taxés. Selon le lien de parenté de l’héritier avec le défunt, l’administration fiscale applique un abattement sur la part de l’héritier. Après déduction de l’abattement, elle applique un taux d’imposition selon le barème des droits de succession qui varie lui aussi selon le lien de parenté de l’héritier avec le défunt. Chaque abattement est renouvelable tous les 15 ans.

Lorsque le défunt était domicilié fiscalement en France, le bénéficiaire est soumis aux droits de succession sur tous les biens reçus (biens meubles ou/et immeubles), qu’ils soient situés en France ou à l’étranger.

La transmission du patrimoine peut être compliquée à concevoir ou à anticiper. Il est donc fortement recommandé d’être accompagné par des professionnels.

Les experts de KAYS Wealth Management seront à votre écoute pour vous épauler dans cette démarche!