Le plan d'épargne retraite (PER) est le nouveau produit d’épargne retraite issu de la loi Pacte, entré en vigueur le 1er octobre 2019. Il vise à remplacer l’ancien plan d’épargne retraite populaire (PERP). 

Dans les grandes lignes, le PER permet de bénéficier d’une meilleure épargne lors de sa retraite. Chaque PER comprend trois compartiments distincts en fonction de l’origine de l’épargne :

• L’épargne individuelle remplace le PERP et prévoit l'alimentation du contrat via des versements volontaires effectués par le titulaire du contrat ;
• L’épargne salariale vient remplacer le PERCO et provient de l’intéressement, la participation, le compte-épargne temps et les versements volontaires du salarié ;
• L’épargne obligatoire proviendra des cotisations obligatoires de l’employeur ou du salarié pour les entreprises ayant mis en place un plan de retraite obligatoire (Article 83). 

Les contrats existants seront transférables vers le nouveau PER et peuvent encore être alimentés. 

Les placements de retraite en France

Avant d’aborder plus en profondeur le PER, il peut être intéressant de faire un tour d’horizon des produits de retraite disponibles en France. 

Le système de retraite français est basé sur le principe de la répartition, les cotisations sociales des actifs servant à payer les pensions versées aux retraités. En d’autres termes, le système promeut la solidarité entre les générations. A l’opposé, le système par participation prévoit que chaque personne se charge de construire sa propre épargne via un organisme habilité. 

Le régime de retraite des salariés du secteur privé se compose d’un régime de base géré par l’Assurance retraite et d’un régime complémentaire (Agirc-Arrco). Ces derniers sont affiliés à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. 

Il est aujourd'hui possible pour les personnes qui sont nées en 1955 de partir à la retraite dès 62 ans. Pour la génération précédente, celle de 1954, il leur sera possible de partir à la retraite entre 60 ans et 62 ans. Ce n’est toutefois pas la seule condition. Les employés du secteur privé devront avoir cotisé suffisamment de trimestres. Généralement, il en faut entre 160 et 172, en fonction de l’année de naissance. 

Il est possible pour les salariés du secteur privé d’obtenir une retraite à taux plein (50 % du salaire annuel moyen calculé sur les 25 meilleures années) sans avoir validé tous leurs trimestres. C’est le cas quand ils atteignent l'âge du taux plein automatique (entre 65 et 67 ans). Mais cela ne veut toutefois pas dire qu’ils toucheront une retraite pleine : ils subiront une décote si tous leurs trimestres ne sont pas validés.

Il est donc nécessaire de prévoir des compléments de revenus.

Présentation rapide du PERP

Le PERP est la solution idéale pour se constituer un capital. L’atout principal du PERP est de pouvoir cotiser à son rythme. De plus, il permet de déduire les primes versées au contrat du revenu imposable.

Présentation rapide du contrat Madelin

Le contrat Madelin est le "pendant" du PERP pour les travailleurs non-salariés, comme les artisans, les commerçants ou encore les professions libérales. Son avantage est surtout d’ordre fiscal.‍

Présentation du PER

Accessible depuis le 1er octobre 2019, ce nouveau plan d’épargne à destination des futurs retraités a été révisé afin de mieux répondre à la demande actuelle. 

Les placements de retraite existants jusqu'alors n'étaient pas forcément attractifs et faciles à comprendre pour les novices. La loi Pacte vise à combiner les avantages du PERP et du contrat Madelin. Avec le PER, le gouvernement souhaite ainsi harmoniser les différents régimes existants et démocratiser l'épargne retraite.

L’objectif est de créer un placement plus souple et plus accessible. 

Quelle sera la composition de ce nouveau produit de retraite ?

Le Plan Épargne Retraite sera disponible sous deux formes classiques : le contrat d’assurance et un compte-titre. Le premier ressemblera sensiblement au contrat d’assurance-vie déjà existant tandis que les contours du second seront fixés par décret. 

Peu importe le format du PER, il sera disponible, dans son intégralité, à l’âge légal du départ à la retraite. Les personnes soumises au plan obligatoire d’assurance vieillesse pourront accéder à leur PER à la date de cessation des pensions. 

Comment alimenter son PER ?

Le PER pourra être alimenté de trois manières différentes : 

• via des participations volontaires ;
• certains montants peuvent être directement pris dans l’épargne salariale mis en place par son employeur ;
• via des montants obligatoires versés par l’employeur ou le salarié.
  

Piloter la gestion de son PER : une (fausse) bonne idée ?

La gestion pilotée permet à l’investisseur de déléguer complètement la gestion de son portefeuille à un professionnel. Il s'agit ainsi d'une gestion collective (et non individualisée) d’un portefeuille. 

Les gérants de la gestion pilotée de votre épargne ont pour objectif de réduire les risques (et les pertes inhérentes) et de sécuriser les investissements.

Il est également possible de gérer librement son PER. Il faut alors le stipuler clairement auprès de l’organisme compétent.

L’inconvénient principal de la gestion pilotée réside dans le fait qu'elle génère des frais supplémentaires sur le contrat. Afin de le contrer, certains professionnels ont mis en place une gestion assistée (ou conseillée). Cette gestion fonctionne comme une gestion libre, sans structure de frais supplémentaire, mais permet à l’investisseur de bénéficier des conseils d’un professionnel dans la gestion et l’arbitrage de son contrat.

Comment débloquer son PER ?

La récupération de son PERP n’est pas toujours évidente. Avec le PER, le gouvernement a voulu simplifier cette phase en clarifiant les conditions de sortie du PER : soit par le biais d’une sortie totale en capital, soit par le biais d’une rente viagère, soit les deux. 

Les versements obligatoires ne pourront toutefois être débloqués qu’en rente viagère. 

Le gouvernement a, par ailleurs, souhaité élargir les conditions de déblocage anticipé du PER. Un investisseur pourra désormais débloquer son PER dans les cas suivants :

• l’acquisition, la construction, l’agrandissement ou la remise en état suite à une catastrophe naturelle de la résidence principale ;
• l’invalidité ;
• le décès du titulaire du contrat ;
• le décès du conjoint ou du partenaire du PACS ;
• la création/reprise d’entreprise et l’installation d’une activité non salariée ;
• le surendettement.
  

La fiscalité du PER

Les sommes versées sur le PER individuel sont déductibles des revenus imposables dans la limite de certains plafonds. L’investisseur peut décider de les déduire ou non. Ainsi :

1) Dans le cas d'une sortie anticipée, si les versements ont été déduits du revenu imposable :

• le capital perçu sera taxé au barème progressif de l’impôts sur le revenu ;
• les plus-values seront imposées au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30 % ;
• si les versements n’ont pas été déduits, seules les plus-values seront imposées au PFU.

Attention cependant, certains cas de déblocage anticipé seront soumis à une fiscalité différente.

2) Dans le cas d'une sortie en capital à l'échéance, la fiscalité est identique à celle d'un déblocage anticipé.

3) Dans le cas d'une sortie en rente à l'échéance, deux situations sont à distinguer. Si les versements ont été déduits du revenu imposable, la rente sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 % et une fraction de la rente (variable selon l'âge de jouissance de la rente) sera imposée au prélèvements sociaux. Toutefois, si les versements n'ont pas été déduits, la rente sera imposée au barème de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement variable selon l’âge du bénéficiaire à la date du premier versement (50 % entre 50 et 59 ans, 60 % entre 60 et 69 ans, 70 % à partir de 70 ans).

Afin de déterminer si le PER correspond à vos objectifs et pour mieux gérer votre projet, nous vous recommandons de prendre contact avec notre cabinet KAYS Wealth Management.