Également appelés « frais professionnels », les frais réels correspondent aux dépenses réellement supportées par le contribuable pour l'exercice de son activité professionnelle. Comment les déduire ? Quelles sont les dépenses déductibles ? Comment les déclarer ?
Fiscalité : Comment calculer les frais réels ?
Également appelés « frais professionnels », les frais réels correspondent aux dépenses réellement supportées par le contribuable pour l'exercice de son activité professionnelle. Comment les déduire ? Quelles sont les dépenses déductibles ? Comment les déclarer ?
Définition des frais réels
Le frais réels correspondent aux frais professionnels c’est-à-dire les dépenses supportés par les travailleur dans le cadre de son travail. Par principe, l’administration fiscale applique, avant calcul de l’impôt, une déduction forfaitaire de 10 % sur les revenus déclarés par le contribuable sur sa déclaration d’impôt sur le revenu. Cette déduction forfaitaire a pour objectif de compenser les dépenses professionnelles engagées par le contribuable pour exercer sa profession.
Cependant, il est possible de refuser cet abattement forfaitaire pour opter pour la déduction des frais réellement supportés par le contribuable notamment lorsque la valeur des frais professionnels excède le montant de la déduction forfaitaire de 10 %. En cas d’option pour les frais réels, le contribuable doit déclarer sur sa déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 2042) la valeur réelle de ses frais professionnels (case AK).
Frais réels déductibles
Sur les revenus bruts imposables déclarés, il est possible de déduire la valeur des frais professionnels suivants qui sont engagés pour l’exercice de l’activité professionnelle du contribuable :
- Les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail dans la limite de 80 km aller-retour par jour.
- Les frais d’utilisation du véhicule dès lors qu’il s’agit du véhicule dont le salarié ou son conjoint est propriétaire ou copropriétaire. Pour déterminer la valeur de ces frais réels il convient d’utiliser le barème kilométrique publié tous les ans par l’administration fiscale.
- Les frais de carburant dans le cadre de trajets effectués pour l’exercice de la profession.
- Les frais de repas dès lors que le salarié est contraint de prendre son repas en dehors de son domicile (la valeur d’un repas ne peut pas excéder 13,80 euros pour 2018).
- Les frais vestimentaires dès lors que les vêtements sont spécifiques à la profession (bleu de travail, uniforme, etc.).
- Les frais liés à des formations professionnelles.
- Les cotisations versées aux syndicats ou au comité d’entreprise.
- Les frais de déménagement ou de double résidence.
Conditions de déduction des frais réels
Pour pouvoir opter pour la déduction des frais réels à la place de l’abattement de 10 %, le contribuable doit être en mesure de fournir les justificatifs des frais engagés pendant les trois ans qui suivent la date à laquelle la charge a été supportée. De plus, pour être déductibles du revenu brut imposable, les dépenses :
- doivent être indispensables à l’exercice de la profession ;
- doivent être réelles et sérieuses ;
- doivent être supportées au cours de la même année que la perception des revenus auxquels les frais sont inhérents.
À noter : le montant des frais réels est ensuite déduit des revenus bruts déclarés par le contribuable pour le calcul de l’impôt dû.
Calcul et barème des frais réels
Les frais réels doivent être retenus par le contribuable pour leur valeur réel. Toutefois certains frais doivent être calculés selon un barème publié chaque année par l’administration fiscale.