Pour la plupart des Français, les fêtes de fin d’année sont un moment de gaieté et de partage en famille. Mais aussi de cadeaux. Grosse somme d’argent, bijoux, voiture… 

Cadeau désintéressé ou donation déguisée ? Tout dépend du contexte. Voici quelques conseils pour éviter un contrôle fiscal après les fêtes.

Tout d’abord, il convient de bien discerner le présent d’usage de la donation. 

Les dons d'argent, en espèce, en chèque, les virements ou encore les mandats versés à des descendants bénéficient d’une exonération de droits lorsqu'ils sont inférieurs à 31 865 euros par petit-enfant. Ceci est renouvelable tous les 15 ans. Le donateur doit toutefois avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur. Bien que ces dons soient constitués par la remise de la “chose”, ils doivent toutefois être déclarés via un formulaire CERFA, de déclaration n° 2735. 

S'il est possible de donner 31 865 euros “sans droit”, ne devrait-on pas alors constamment passer par cette formule ? 

Pas forcément puisque l’administration fiscale permet quelques largesses, comme le présent d’usage.

Le présent d’usage est un don manuel réalisé à l’occasion d’un événement particulier. Noël, anniversaire, mariage, naissance, première installation sont autant d’occasions qui permettent de gâter ses proches. Il peut s’agir d’argent, quelle que soit sa forme, d’objets comme les bijoux ou les tableaux par exemple, ou de produits financiers comme les actions ou obligations. Exception faite toutefois de biens immobiliers dans la mesure où l’intervention d’un notaire est obligatoire. En principe, ces cadeaux ou « présents d’usage » échappent au fisc. Sauf s’il estime qu’ils ne sont pas de simples « présents » mais qu’il relève de la donation et taxable à titre.

Pour déterminer si un don constitue un présent d’usage ou non, l’administration fiscale dispose d’un pouvoir d'appréciation. Il est d’ailleurs défini à l’article 852 du code civil tel que « Le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant. ».

Deux éléments sont donc à prendre en compte. La date du présent d’usage et le patrimoine du donateur. 

Autrement dit, les présents d’usage doivent avoir une faible valeur eu égard à la fortune du donateur et ne doivent donc pas appauvrir celui qui l’offre. Il arrive ainsi parfois, selon la capacité financière du donateur et de l’importance du cadeau, que le présent soit requalifié en donation déguisée. Son bénéficiaire peut alors la voir réduite voire imputée sur sa part de succession.

Si l’administration considère que le cadeau est une donation déguisée, des intérêts de retard ou des pénalités pourront alors s’appliquer. 

La valeur du cadeau par rapport au montant du patrimoine du donateur ne doit pas être disproportionnée. L’appréciation de l’administration et, si besoin, du juge se fera uniquement au cas par cas. 

Les juges considèrent généralement qu'une somme d'argent inférieure de 1 % à 2 % de son patrimoine reste un présent d'usage. Cette valeur ne doit pas non plus être disproportionnée par rapport aux revenus et au patrimoine du donateur. En pratique, la jurisprudence considère que le montant du présent d'usage ne doit pas excéder 2 % du patrimoine, ni 2,5 % du revenu annuel du donateur.

Dans le cas contraire, le présent d'usage sera requalifié par les juges et l'administration fiscale en donation ordinaire taxable. Attention toutefois à ne pas réitérer les présents d’usages trop régulièrement, ceux-ci pouvant être requalifiés en dons et ainsi être pris en compte dans la succession en cas de contrôle. Des droits pourraient alors être appliqués rétroactivement aux présents d'usages. 

Vouloir faire plaisir à sa famille est honorable mais la générosité doit toutefois être raisonnable et réfléchie afin d’éviter tout problème avec l’administration fiscale. 

Si vous envisagez de faire un présent d’usage à l’occasion des fêtes de fin d’année et que vous avez le moindre doute, nos experts sont là pour répondre à vos questions.