Avantager sa famille  

Les règles de succession sont précises. Il est impossible d’y déroger. Dans le cas d’une famille de trois enfants, le conjoint survivant reçoit automatiquement le quart de la succession du défunt et les enfants se partagent les trois quarts restants à parts égales.

La solution la plus optimale pour l’assuré qui souhaite rompre cet équilibre en avantageant l’un de ses héritiers, un enfant par exemple, est de le désigner comme bénéficiaire de tout ou partie du contrat.

Les autres n’auront rien à dire puisque la transmission du capital se fait hors succession.

Égalitaire ou non, la transmission d’un capital à ses enfants via l’assurance-vie présente un autre intérêt sur le plan fiscal.

En effet, tout enfant a droit à un abattement de 100 000 euros sur l’héritage reçu. L’assurance-vie procure, elle aussi, un autre abattement de 152 500 euros.

La franchise fiscale va ainsi totaliser 252 500 euros.

Un assuré peut également décider de favoriser son conjoint en le désignant comme bénéficiaire. Mais il n’y aura pas de bonus fiscal à la clé puisque le conjoint survivant ne paie aucun droit de succession.

Gratifier des proches

Relativement élevés pour les enfants, les abattements successoraux sont nettement moins intéressants pour les autres proches. Ils ne sont que de 16 000 euros entre frères et sœurs, moins de 8 000 euros pour les neveux et nièces, et moins de 1 600 euros pour un concubin ou un ami.

Sans parler des droits à payer qui, au-delà de ces abattements, varient selon les cas entre 35 % et 60 % des capitaux recueillis.

Autant dire que les abattements supplémentaires liés à l’assurance-vie, de 152 500 euros, sont alors les bienvenus.

Encore faut-il, là aussi, rester dans les limites du raisonnable afin de ne pas léser ses héritiers directs.

Une autre précaution est à prendre par l’assuré lorsqu’il désigne un bénéficiaire ne faisant pas partie de son entourage connu. Il doit l’identifier clairement avec son nom, prénom, ou date de naissance, afin d’éviter toute confusion au moment du versement du capital.

Certaines clauses imposent des charges particulières au bénéficiaire de l’assurance-vie. Par exemple, assurer l’entretien d’un bien auquel le défunt était attaché comme une maison de famille, ou s’occuper de ses animaux.

Dans ce cas, un notaire, généralement celui du défunt, est chargé de contrôler l’application de ces clauses.

Des primes exagérées

Le capital figurant sur un contrat d’assurance-vie n’est pas compris dans la succession du souscripteur.

Afin que celui-ci ne puisse utiliser cette particularité pour déshériter ses proches, les primes versées sur le contrat ne doivent pas être « manifestement exagérées » par rapport à ses capacités financières et la valeur de son patrimoine. Auquel cas, les héritiers pourront demander au juge l’annulation de la clause bénéficiaire et donc la réintégration totale du contrat dans la succession.

Les tribunaux jugent au cas par cas. Le montant placé n’est pas le seul critère pris en compte mais ils ont déjà accédé aux requêtes d’enfants lorsque plus de 35 % du patrimoine du parent avaient été investis à leur détriment dans une assurance-vie. Ou lorsqu’un assuré y avait logé plus de 50 % de ses revenus annuels.

Il reste un moyen simple pour éviter les ennuis. Il faut respecter la part d’héritage à laquelle ont forcément droit ses héritiers, de 50 % de ses biens avec un enfant, 66 % avec deux enfants, 75 % avec trois enfants ou plus.

Même en cas de versements exagérés, le contrat peut être jugé valable

Concernant le caractère « exagéré » des primes versées sur le contrat, le montant du capital investi à la date du décès n’est pas le seul élément retenu par les juges.

Ces derniers vont aussi chercher à apprécier l’utilité d’un tel placement pour l’assuré.

Si, par exemple, il lui était nécessaire pour se garantir un bon niveau de retraite ou se prémunir de possibles difficultés financières à venir, le placement peut être jugé valable, même avec une épargne très conséquente entamant les droits des héritiers.

Toutefois, plus les versements ont été effectués à un âge avancé, au-delà de 65 ans, plus il y a suspicion d’ “absence d’utilité”. C’est-à-dire que l’importance des fonds investis masque peut-être un objectif inavouable.

Cette notion d’utilité permet aux juges de vérifier si l’assuré était réellement animé par le désir de réaliser un placement personnel ou s’il avait pour objectif de bâtir une stratégie portant atteinte aux droits de ses héritiers.

Il est à noter que ce sont à ces derniers qu’il appartient d’établir devant le tribunal que le souscripteur n’avait aucun intérêt financier à souscrire un contrat.

Pas toujours facile, car dans la plupart des cas, les soupçons, ne constituent pas une preuve.

Barème légal des abattements et des droits de succession à payer

Hormis le conjoint et le partenaire de Pacs qui ne paient aucun droit de succession, seuls les enfants et les parents bénéficient d’un abattement fiscal conséquent sur l'héritage reçu, de 100 000 euros chacun.

Recourir à l’assurance-vie pour gratifier d’autres membres de la famille, comme les frères et les sœurs, les petits-enfants ou les neveux et nièces, s’avère donc le plus souvent indispensable. Ils auront chacun droit à 152 500 euros d’abattement fiscal supplémentaire et éviteront ainsi des taxes prohibitives, allant jusqu’à 60 %.