La fusion des régimes de retraites Agirc et Arrco

L’Agirc et Arrco ne font plus qu’un. L’impact sur les salariés ? Ils vont voir leurs points convertis, mais surtout leurs cotisations modifiées. Jusqu’à l’année dernière, deux régimes de retraite complémentaire coexistaient pour les salariés. L’Arrco, à laquelle tous cotisent, et l’Agirc, qui ne concerne que les cadres. Ces derniers disposent donc, à terme, de deux…

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Prélèvement à la source : la déclaration, les réductions et les exonérations

Acomptes mensuels Le prélèvement à la source instaure également le mécanisme plus méconnu des acomptes mensuels prélevés sur les comptes bancaires des contribuables. Explications.  Double-prélèvement Un contribuable qui touche à la fois un salaire ou une pension de retraite et des revenus accessoires (revenus fonciers, BIC…) subira concrètement deux prélèvements à la source : le…

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Prélèvement à la source : calcul du taux

Le prélèvement à la source repose sur un système de taux. Chaque contribuable se voit appliquer un taux calculé à partir des informations communiquées à l’administration fiscale dans sa dernière déclaration de revenus.  Déclaration de revenus Le prélèvement à la source consiste à faire payer l’impôt au moment où le contribuable perçoit le revenu. Problème…

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Succession : le gouvernement lève l’ambiguïté sur le transfert de nue-propriété

La nouvelle définition de l’abus de droit ne remet pas en cause les démembrements de propriété, affirme Bercy. Une affaire fiscale qui aura fait couler beaucoup d’encre en seulement quelques semaines. Finalement, contrairement aux inquiétudes récemment exprimées par de nombreux professionnels de la gestion de patrimoine, la nouvelle définition de l’abus de droit fiscal ne remet…

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Prelevement à la source : ce qui change pour l’employeur

La mise en place du prélèvement à la source implique de nouvelles formalités pour les entreprises, qui doivent désormais reverser à l’administration fiscale l’impôt dû chaque mois par le contribuable salarié.  Transmission du taux L’employeur devient un collecteur de l’impôt sur le revenu. C’est la DGFiP (et non ses salariés) qui lui transmet, pour chaque…

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Prelevement à la source : les revenus concernés

Tous les revenus sont concernés par le prélèvement à la source. Mais les modalités de collecte varient selon le type de ressources, car toutes ne peuvent pas être directement prélevées avant leur versement effectif. On distingue ainsi le système de retenue à la source (RAS) du système d’acomptes (mensuels ou trimestriels) prélevés sur le compte…

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Louer un appartement meublé : quelques conseils

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ou un particulier à la recherche d’un bien en location, la location meublée présente de nombreux avantages, tant pour le bailleur que le locataire. Voici les conditions de ce type de location, ses caractéristiques et ses avantages. Les conditions pour louer un meublé Pour le candidat locataire, les règles…

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Le calcul des frais réels : explications

Egalement appelés « frais professionnels », les frais réels correspondent aux dépenses réellement supportées par le contribuable pour l’exercice de son activité professionnelle. Comment les déduire ? Quelles sont les dépenses déductibles ? Comment les déclarer ? Définition des frais réels Le frais réels correspondent aux frais professionnels c’est-à-dire les dépenses supportés par les travailleur dans le cadre…

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